CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet « www.les-idees-de-lys.com », édité par « Les idées de Lys », exerçant en qualité de gérante, SIRET : 50537092400019, siège social : 4 route de chollet, 33760 Frontenac, téléphone : 0627835869, email : [email protected], TVA [à compléter], article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Hachet francine.

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web Sarl, siège social : 16 rue de Rome, 13480 Cabriès

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d'exécution.
« Les idées de Lys » : pris en sa qualité d'éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Prestation » : service réalisé par www.les-idees-de-lys.com et consistant notamment en la conception, la création et la vente de prestations personnalisées dans le domaine de la création artisanale.
« Produit » : bien vendu par www.les-idees-de-lys.com sur le Site, notamment produits artisanaux, personnalisés et accessoires .
« Site » : site internet accessible à l'URL www.les-idees-de-lys.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits et la réalisation de Prestations par www.les-idees-de-lys.com aux Clients.

ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande de Produits

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier.

5.2. Paiement par le Client

Les Clients seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés sur l'interface de paiement sécurisée.

5.3. Confirmation de la commande

Une fois le paiement reçu, www.les-idees-de-lys.com s'engage à en accuser réception par voie électronique dans un délai maximal de 24 heures.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par chèque, virement ou carte bancaire, Paypal, Stripe, Alma.

6.3. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de www.les-idees-de-lys.com jusqu'à complet paiement de leur prix.

ARTICLE 7. RÉCLAMATION - RÉTRACTATION - GARANTIE

7.1. Service clientèle

Le service clientèle est accessible au : 0627835869, par email à : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1.

7.2. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.3. Garanties

Les Clients disposent d'une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation) et d'une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil).

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande sur le Site.

ARTICLE 9. LIVRAISON

Les commandes sont livrées dans un délai dde 5/15jrs celon les saisons  estivales jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par www.les-idees-de-lys.com.

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles collectées sont exclusivement réservées à www.les-idees-de-lys.com. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en contactant : [email protected].

ARTICLE 11. COOKIES

www.les-idees-de-lys.com pourra procéder à l'implantation de cookies sur le poste informatique de l'Internaute. L'Internaute dispose de la possibilité de les bloquer via son navigateur.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

www.les-idees-de-lys.com s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits et/ou de Prestations de qualité. www.les-idees-de-lys.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans le consentement de www.les-idees-de-lys.com constitue une contrefaçon.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment par www.les-idees-de-lys.com.

ARTICLE 15. PROCÉDURE DE MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Les idées de Lys adhère au service du médiateur de la consommation suivant :dont les coordonnées sont CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net